Le siège social décide où l’administration vous trouve.

Oui, dès lors qu’elle repose sur un contrat conclu avec un domiciliataire agréé. Le greffe demande le justificatif au moment de l’immatriculation, et l’adresse devient celle du siège social.

Une adresse ne suffit pas à en créer un. Ce qui compte, ce sont les moyens humains et techniques réellement présents, leur permanence et le pouvoir d’engager la société.

L’inverse est vrai aussi : une société domiciliée peut très bien avoir un « établissement stable » ailleurs en France, chez un salarié ou sur un chantier. La question se traite pour elle-même, et elle s’écrit.

C’est possible dans les limites prévues par la loi, et souvent pour une durée bornée lorsque le bail ou le règlement de copropriété s’y oppose. Pour un dirigeant qui réside hors de France, la question ne se pose pas : le siège d’une société française se situe en France.

Il arrive au siège, et le délai court à compter de la présentation du pli, non de sa lecture. Une lettre recommandée non retirée produit ses effets. C’est la raison pour laquelle le suivi du courrier compte autant que l’adresse elle-même.

Trois mois au minimum, avec renouvellement par tacite reconduction sauf préavis. La durée réelle se cale en pratique sur celle de l’exercice ou du bail principal.

Une décision de l’organe compétent, une modification des statuts si l’adresse y figure, un avis dans un support d’annonces légales et une inscription modificative au registre. Le « Kbis » est mis à jour ensuite, et les documents commerciaux avec lui.