Changement d’expert-comptable
Changer de cabinet se prépare pendant l’exercice.
Le moment le plus simple est en cours d’exercice, pas après la clôture. Ce qui décide de la réussite, c’est ce qui passe d’une main à l’autre et ce qui se rapproche avant la première échéance.
Ce qui se transmetUn exercice se perd rarement au changement. Il se perd dans la reprise.
En France, le changement de cabinet est encadré par la déontologie de la profession. Le cabinet entrant prend contact avec le cabinet sortant, et celui-ci restitue les pièces du client. Une lettre de mission écrite existe des deux côtés, et c’est elle qui fixe le préavis.
Le principe se règle vite. La reprise prend du temps. Les à-nouveaux, les postes ouverts, les immobilisations et leurs amortissements, les cumuls de paie : chaque bloc doit se retrouver à l’identique de l’autre côté. Et l’écart se voit à la première déclaration, pas à la clôture.
Nous reprenons ces éléments, nous les rapprochons avant la première échéance déclarative et nous nous chargeons des échanges avec le cabinet sortant. Nous travaillons en français, en allemand et en anglais.
Ce que prévoit la déontologie
Le changement suit des règles écrites, et elles protègent d’abord le client.
- Le devoir de confraternitéLe cabinet entrant prend contact avec le cabinet sortant avant d’accepter la mission. Cet échange n’est pas une autorisation à demander, c’est une information à donner.
- La restitution des piècesLes documents que le client a remis lui reviennent. Un désaccord sur des honoraires ne justifie pas de retenir la comptabilité elle-même.
- La lettre de missionÉcrite et obligatoire, elle fixe l’étendue de la mission et le préavis. C’est le document à relire avant d’annoncer quoi que ce soit.
Ce qui se transmet
| Bloc | Ce qu’il contient |
|---|---|
| Comptabilité générale | Balance générale, grand livre, journaux et le « FEC » de l’exercice en cours |
| À-nouveaux | Soldes d’ouverture validés, rapprochés avec les derniers comptes annuels approuvés |
| Tiers | Postes clients et fournisseurs ouverts, avec leur lettrage |
| Immobilisations | Tableau des immobilisations et des amortissements, avec les durées retenues |
| TVA | Déclarations de l’exercice, crédits éventuels et la séquence des numéros de facture |
| Paie | Cumuls de l’année, soldes de congés et historiques de « DSN », lorsque la paie change aussi |
| Fiscalité | « Liasses fiscales » des exercices précédents et les positions écrites qui les portent |
Le bloc que l’on oublie le plus souvent est le dernier. Sans les positions écrites des exercices passés, le cabinet entrant refait un raisonnement déjà fait, et parfois autrement.
Déroulement
Le calendrier en quatre temps.
- 1Relire la lettre de missionElle fixe le préavis et l’étendue de ce qui doit être rendu. C’est le point de départ, avant toute annonce.
- 2Fixer la date de basculeDe préférence à la fin d’une période de TVA, pour ne pas couper un mois en deux.
- 3Récupérer et rapprocherLes blocs ci-dessus, contrôlés l’un après l’autre. Un écart se corrige mieux avant la première déclaration qu’après.
- 4Première échéance sous la nouvelle mainElle sert de contrôle : si elle passe sans reprise, la bascule a tenu.
L’échéance qui compte d’abord : la première déclaration de TVA après la bascule. C’est là qu’un à-nouveau faux ou une séquence de numéros interrompue se voit.
Questions fréquentes
Sur le préavis, les pièces et le bon moment.
Les questions que posent le plus souvent les groupes étrangers dont la filiale française envisage un changement de cabinet.
Le cadre
Faut-il un motif pour changer de cabinet ?
Non. La mission repose sur un contrat, et il se termine selon les modalités prévues par la lettre de mission. Le préavis s’y lit, et c’est la seule contrainte de calendrier qui s’impose vraiment.
Le cabinet sortant peut-il retenir la comptabilité ?
Les pièces que vous avez remises vous reviennent, et un litige sur des honoraires ne change rien à cela.
La question se pose différemment pour les travaux propres du cabinet. En pratique, un état des comptes réglé avant la bascule évite la discussion entière.
Devons-nous informer une administration ?
Le changement de cabinet ne se déclare pas au greffe. Ce qui change, ce sont les mandats : les accès aux services en ligne de l’administration fiscale et, le cas échéant, la désignation du mandataire pour les télédéclarations.
En pratique
Quel est le meilleur moment ?
En cours d’exercice, à la fin d’une période de TVA. Attendre la clôture paraît plus propre et l’est rarement : le cabinet sortant termine alors un exercice qu’il ne suivra plus, et les questions ouvertes se règlent sans lui.
Combien de temps prend la reprise ?
Le transfert des fichiers est rapide. Le rapprochement l’est moins, et il dépend de l’état des comptes de tiers et du lettrage. Le repère utile n’est pas une durée mais un événement : la première déclaration produite sans reprise.
Et si la paie change en même temps ?
Alors il faut deux reprises, et la seconde est plus sensible. Cumuls de l’année, soldes de congés, paramétrage conventionnel et historiques de « DSN » doivent arriver ensemble. Voir la paie et les RH
Ce qui va avec
Ce que la bascule touche.
La suite
Envoyez-nous votre lettre de mission
et une balance.
Le préavis se lit dans la lettre de mission, et l’état des comptes de tiers dit combien de travail représente la reprise. Avec ces deux pièces, la date de bascule se fixe en un échange. Nous travaillons en français, en allemand et en anglais.
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