Ressources

Formulaires, échéances, réponses claires.

Des documents à télécharger, des réponses détaillées aux questions qui reviennent, et les dossiers de fond sur ce qui change en France.

En libre-service

Beaucoup va plus vite quand on l’a sous la main.

Diriger une structure en France demande sans cesse les mêmes choses : un formulaire pour la prochaine embauche, une réponse solide à une question que l’administration vient de poser, le déroulé d’une reprise de dossier.

Cette page rassemble ce qui se règle sans nous. Ce qui relève d’un domaine précis reste sur la page de la prestation concernée : deux réponses à la même question se font concurrence au lieu de s’additionner.

Ce qui manque ici manque parce que personne ne l’a encore demandé. Écrivez-nous, et nous l’ajoutons.

Dossiers

Des questions isolées, traitées en entier.

Des sujets qui ne se règlent pas en trois phrases, et qui restent au lieu de vieillir. Ce qui est daté se trouve sous Actualités.

Fiscalité numérique · France

Facturation électronique : le dossier complet

À partir de septembre 2026, une facture entre entreprises établies en France ne peut plus être un PDF envoyé par courriel. Échéances par taille d’entreprise, différence entre facturation électronique et e-reporting, et ce qui doit être réglé avant même de choisir une plateforme.

Voir le dossier

01 Comptabilité · Contrôle fiscal Le fichier des écritures comptables Le vérificateur réclame le fichier au premier jour du contrôle, dans un format fixé au champ près. Un export qui ne correspond pas vaut comptabilité non présentée, et l’amende se compte par exercice vérifié. 02 Fiscalité · Formalités Changement d’adresse et TVA Une adresse périmée dans les registres français ne se remarque pas : le courrier de l’administration continue de partir à l’ancienne, et les délais courent depuis l’envoi. La vraie difficulté n’est pas la démarche, c’est la signature exigée pour une modification. 03 Fiscalité · Présence en France Télétravail et établissement stable Un salarié qui travaille depuis son domicile en France soulève trois questions qui ne reçoivent pas la même réponse : impôt sur les bénéfices, TVA, sécurité sociale. Les critères de chacune, les activités qui restent sans conséquence, et le cadre applicable depuis 2023. 04 Paie · Mobilité Détachement de salariés en France Une intervention de deux jours chez un client relève déjà du détachement, et le certificat de sécurité sociale ne remplace pas la déclaration à l’inspection du travail. Ce qui doit être déposé, désigné et vérifié avant que la personne prenne la route. 05 Fiscalité · TVA TVA en France sans établissement Nombre de sociétés étrangères s’immatriculent sans en avoir besoin, puis déclarent chaque mois pour des périodes sans opération. Où le client français autoliquide, et dans quels cas un numéro français devient réellement obligatoire. 06 Fiscalité · Impôts locaux CFE et CVAE Rien à payer l’année de la création : beaucoup en concluent que l’impôt local ne les concerne pas, jusqu’à l’avis du mois de décembre suivant. La déclaration initiale à déposer, et le calendrier de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2030.

Questions fréquentes

Sur la collaboration et la reprise.

Les réponses valent pour la pratique courante. Un cas particulier mérite toujours d’être examiné pour lui-même.

La collaboration

Comment commence une collaboration ?

Par un premier entretien, sans engagement, où vous décrivez votre structure en France et ce que la maison mère attend. Nous en tirons une délimitation écrite de la mission : ce que nous prenons en charge, ce qui reste chez vous, et le calendrier des échéances.

Cette délimitation devient la lettre de mission, qui est obligatoire en France et fixe l’étendue de la mission ainsi que les honoraires qui s’y rattachent.

Qui sera notre interlocuteur ?

Une équipe attitrée, pas une file d’attente. La personne qui tient vos livres est celle qui répond au téléphone, et elle connaît votre dossier sans avoir à le rouvrir.

Dans quelle langue travaillons-nous ?

En français, en allemand ou en anglais, selon ce qui vous arrange. Les documents destinés à l’administration française sont établis en français, parce que la loi l’exige ; le reporting destiné à votre maison mère peut être livré dans une autre langue.

Comment les pièces circulent-elles ?

Par la voie que vous utilisez déjà. Beaucoup de groupes travaillent avec leur propre système ; nous tenons alors la comptabilité dedans plutôt que d’en imposer un autre. Ce qui compte, c’est que le chemin soit défini une fois et tenu ensuite. Voir les systèmes

La reprise d’un dossier

Nous avons déjà un cabinet. Comment se passe la bascule ?

Le préavis se lit dans votre lettre de mission actuelle. Nous reprenons ensuite les soldes, les à-nouveaux, les postes ouverts et les immobilisations, et nous les rapprochons avant la première échéance déclarative. Le déroulé complet

À quel moment de l’année vaut-il mieux changer ?

En cours d’exercice, à la fin d’une période de TVA. Attendre la clôture paraît plus propre et l’est rarement : le cabinet sortant termine alors un exercice qu’il ne suivra plus.

Et si notre comptabilité a du retard ?

Alors le retard se traite d’abord, et il se chiffre avant de commencer. Ce qui coûte cher n’est pas le rattrapage lui-même mais ce qui s’y cache : une déclaration manquante, un crédit de TVA jamais demandé, une échéance passée sans que personne l’ait vue.

Faut-il une société française pour travailler avec vous ?

Non. Une immatriculation à la TVA, une succursale ou une filiale : les trois situations existent parmi nos dossiers, et elles n’appellent pas le même travail. Voir l’implantation

La suite

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ce que vous cherchez ?

Dites-nous la question. Si la réponse intéresse d’autres entreprises, elle finira sur cette page. Nous travaillons en français, en allemand et en anglais.

Poser la question contact@fradeco.fr

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