Depuis le 1er février 2025, l’avantage en nature d’un véhicule mis à disposition d’un salarié se calcule sur des taux nettement plus élevés. La base juridique est l’article 3 de l’arrêté du 25 février 2025. Pour une entreprise qui a plusieurs voitures de fonction, l’écart se voit dès la première paie.
Ce qui a changé
Le principe reste le même : l’évaluation dépend du mode d’acquisition et de la prise en charge ou non du carburant. Ce sont les taux qui bougent, et ils bougent beaucoup.
| Situation | Jusqu’au 31 janvier 2025 | À partir du 1er février 2025 |
|---|---|---|
| Véhicule acheté | 9 % du coût d’achat | 15 % du coût d’achat |
| Véhicule acheté, plus de cinq ans | 6 % | 10 % |
| Véhicule acheté, carburant pris en charge | 12 % | 20 % |
| Véhicule acheté de plus de cinq ans, carburant pris en charge | 9 % | 15 % |
| Véhicule loué ou en LOA | 30 % du coût global annuel | 50 % du coût global annuel |
| Véhicule loué, carburant pris en charge | 40 % | 67 % |
Le coût global annuel d’une location comprend le loyer, l’entretien et l’assurance. L’écart le plus large concerne la location avec carburant : 40 pour cent avant, 67 pour cent après.
L’électrique garde son avantage, et il s’élargit
Un véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité bénéficie d’un abattement sur l’évaluation.
| Mise à disposition | Abattement | Plafond annuel |
|---|---|---|
| du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2025 | 50 % | 2 000,30 € |
| du 1er février 2025 au 31 décembre 2027 | 70 % | 4 582 € |
Dans les deux cas, l’électricité payée par l’employeur pour la recharge n’entre pas dans le calcul.
Ce qu’il faut vérifier
La date qui compte est celle de la mise à disposition du véhicule, pas celle de la paie. Un parc constitué avant février 2025 reste donc sur les anciens taux, et les deux régimes coexistent dans la même entreprise pendant des années.
Concrètement, il faut un relevé par véhicule : date de mise à disposition, mode d’acquisition, âge du véhicule, prise en charge du carburant, motorisation. Sans ce relevé, l’évaluation se fait au jugé, et l’écart se retrouve dans l’assiette des cotisations. Voir la paie et les RH
Source : article 3 de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature.